Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTRAL
Numéro de dépôt :
99779856
Date de dépôt :
04/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ARTRAL
Déposée le 4 mars 1999 par SAM-GIAO Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ARTRAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAM-GIAO Yves a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 avril 2000 - Rejet total n°298788 - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 2000-04-17